Le présent document expose les conditions générales de vente dites CGV de la micro-entreprise Les Bonheurs de Chat Noir, créée le 22 septembre 2021 et dirigée par Lucie (Goyat) Khouas.
Lucie Khouas se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGV à tout moment, sans préavis, leurs modifications étant applicables dès leur édition sur le site lesbonheursdechatnoir.com, rubrique “Conditions générales”.
Présentation générale de l’entreprise
Dénomination
Les présentes CGV sont éditées par Lucie Khouas et, par extension, l’entreprise Les Bonheurs de Chat Noir, SIRET 903 045 912 00016, entreprise domiciliée au 128 Route de Béthune -62300 Lens, et l’engagent en qualité de “vendeur”;
Ainsi que le client qui s’engage, de son côté, à prendre connaissance et accepter sans réserve l’intégralité du présent document, la signature du devis faisant office de validation.
Les CGV présentent et définissent de manière contractuelle les droits et obligations qui lient le vendeur et le client dans le cadre de vente de prestations et/ou livrables en direct (à condition que le client se situe à moins de 30 km à vol d’oiseau de l’entreprise) par voie postale ou électronique.
Nature des prestations
Activité principale : Rédacteur/Rédactrice Web
- rédaction, réécriture, relecture et/ou corrections de travaux écrits (articles de blog, de presse, livres, fiches produits, etc.)
- référencement SEO pour votre site Internet (site informatif, catalogue, d’e-commerce, blog, etc.)
- création de site Internet et création de contenus adaptés
- conception et réalisation de divers poduits (fiches produits, Newsletters, flyers, brochures, plaquettes, etc.)
Tous les travaux sont disponibles en version numérique ou print (imprimée)
Activité secondaire : Illustrateur/Illustratrice
- illustrations jeunesse pour livres, affiches, cartes, produits commerciaux, etc.
- illustrations numériques et/ou traditionnelles sur papiers, toiles, bois
Important :
- Pour chacun de ces deux domaines d’activité, peu importe la nature de votre projet, Les Bonheurs de Chat Noir ne propose que des contenus UNIQUES. Le vendeur s’engage à n’enfreindre aucun droit d’auteur, aucun droit d’image, ne pas faire de plagiat, ne violer aucun droit, titre ou intérêt de propriété quel qu’il soit.
- Les Bonheurs de Chat Noir se réserve le droit de refuser toute commande qui n’entrerait pas dans son domaine de compétences ou faisant atteinte au respect d’autrui ou allant à l’encontre des lois françaises (racisme, antisémitisme, homophobie, grossophobie, etc.).
Conditions générales de vente
Les produits et services proposés sont consultables en ligne sur le site lesbonheursdechatnoir, rubrique “Tarifs” de la manière la plus détaillée, précise et représentative possible. En cas d’erreur et/ou omission dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Les photos sont non-contractuelles.
Tarification
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA en vertu de l’article 293B du CGI (Code Général des Impôts).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les nouveaux tarifs entrent en vigueur dès leur publication sur le site lesbonheursdechatnoir.com, rubrique “Tarifs”, mais n’auront aucune incidence sur les commandes en cours, autrement dit celles pour lesquelles un acompte au moins aura été versé et validé.
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) : il s’agit du prix à payer.
Des frais d’impression et/ou de livraison peuvent être ajoutés en fonction de la commande, ils sont notifiés sur le devis.
Un échelonnement des paiement peut être envisagé à partir de 500€.
Modalités de paiement
Les prix sont fermes, non négociables et non révisables pendant toute la durée de validité du devis. Le client a la possibilité de régler le montant total du devis en une fois. Dans le cas contraire, 50% de la somme totale est à régler lors de la validation par signature du dit-devis, soit :
- en espèces : un reçu sera immédiatement délivré au client
- par chèque à l’ordre de : Goyat Lucie EI
- par virement bancaire : un RIB sera fourni : s’agissant de coordonnées confidentielles, le client s’engage à ne communiquer d’aucune manière que ce soit la moindre information apparaissant sur le RIB à aucune personne physique ou morale. Le client aura, par ailleurs, le devoir de détruire le document après s’en être servi et s’engage à ne l’utiliser uniquement que pour régler le montant de sa commande.
Les 50% restants seront à régler lors de la livraison des travaux/produits.
En signant le devis, le client assure au vendeur avoir les autorisations et fonds nécessaires pour régler la totalité de sa commande.
Le client reçoit sa facture indiquant le “reste à payer” lors de son premier paiement, puis une seconde facture avec la mention “réglée” lorsque tous les paiements auront été validés sur le compte bancaire du vendeur.
En cas de retard ou de défaut de paiement, la commande et ses modalités sont suspendues jusqu’au versement définitif de la somme due. Le client aura alors un délai de 7 jours pour régulariser sa situation, l’intégralité de la somme sera ainsi réclamée en une fois avec une pénalité supplémentaire de 40€, en accord avec la législation en vigueur.
Processus de commande
Prise de contact
Le client contacte une première fois le vendeur soit :
- par voie électronique via le formulaire mis à disposition sur le site Internet lesbonheursdechatnoir, rubrique “Contact” ou à l’adresse mail suivante : lesbonheursdechatnoir@gmail.com
- par téléphone au 06.59.38.92.91 uniquement aux heures d’ouverture de l’entreprise : du lundi au vendredi de 9h à 12H puis de 14h à 19h et le samedi de 10h à 12h.
- par voie postale : Les Bonheurs de Chat Noir -128 Route de Béthune -62300 Lens
Ces coordonnées sont privées, ne sont utilisables que dans un but professionnel et ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Lors de cette première prise de contact, le client présente brièvement et de manière générale son projet et prévoit au moins deux créneaux possibles pour être recontacté par le vendeur afin de fixer un rendez-vous physique (à condition d’être à moins de 30 km de l’entreprise) ou téléphonique lors duquel le client présentera son projet dans le détail (nature du projet, besoins, contraintes, exigences, etc.). Les échanges entre le client et le vendeur sont confidentiels et non enregistrés.
Devis
Suite à cet entretien, le vendeur établit un devis gratuit et personnalisé dans un délai maximum de 24 heures (à titre indicatif) qu’il transmettra par voie électronique au client qui s’engage à ne fournir que des coordonnées valides et à rester joignable à tout moment.
Le devis n’a pas de valeur contractuelle, le client est libre de l’accepter, le modifier ou le refuser.
Sans retour du client dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date d’envoi du devis, celui-ci sera considéré comme refusé par le client et ne possédera alors plus aucune valeur.
Si le client valide le devis, il doit le signer et le retourner accompagné des documents nécessaires à la réalisation des travaux et du premier paiement ou du montant total de la commande, selon son choix, au vendeur (les modalités de paiement appliquées sont celles détaillées plus haut dans ce document). En cas d’erreur sur le devis, le client est tenu d’en informer sans délai le vendeur.
Dans le cadre d’une vente B2B, aucun droit de rétractation n’est applicable.
Modalités de réalisation des travaux
Délais de réalisation
A compter de l’envoi de la facture, le vendeur dispose du délai convenu, ferme ou non, avec le client et notifié sur le devis pour la réalisation du projet.
En vertu de l’article 1218 du Code Civil, le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard ou d’inexécution dus à un cas de force majeure ou un cas fortuit (détaillé plus bas). Même chose pour le client.
Evolution des travaux
Le client s’engage, pendant toute la durée de réalisation des travaux, à rester joignable et, ainsi, à fournir des coordonnées valides. Même chose pour le vendeur.
En cas de modifications ou de changements des consignes intervenants durant la période de validité de réalisation des travaux, le client s’engage à en informer sans délai le vendeur. En aucun cas il ne peut s’agir de service ou de produit supplémentaire, auquel cas le vendeur se verra dans l’obligation d’établir une nouvelle commande en sus de la commande initiale, ce qui entraînera des frais supplémentaires.
Selon le type de commande, le vendeur peut être amené à faire suivre les différentes étapes de son travail au client. Celui-ci disposera toujours d’un délai de 48h à compter de la réception des documents pour valider l’évolution du projet ou y apporter des modifications et/ou corrections. Passé ce délai, sans retour de la part du client, le projet est considéré comme “validé”.
Le client dispose à tout moment d’un droit de regard sur le projet.
Livraison
Une fois les travaux réalisés, le vendeur envoie la commande au client selon le mode d’envoi choisi : électronique ou postal.
La réception de la commande peut intervenir avant la fin du délai imparti. Elle ne peut, en revanche, avoir lieu au-delà de la date limite notifiée sur le devis, sauf cas de force majeure ou cas fortuit (détaillé plus bas).
Lors de la livraison, le client doit régler le reste de la somme due afin que le vendeur puisse lui transmettre la facture finale avec la mention “réglée”.
Corrections
Le client dispose de 72 heures à compter de la réception de la commande pour valider les travaux ou, au contraire, réclamer une correction/modification.
Sans retour du client dans ces 72 heures, la commande est considérée comme validée par le client et ne pourra plus faire l’objet d’une quelconque modification/correction/retouche.
Concernant les travaux de Rédactrice Web, le client dispose de 3 corrections possibles inclues dans la commande.
Concernant les travaux d‘Illustratrice, le client dispose d’1 correction inclue dans la commande.
Toute correction supplémentaire sera facturée en supplément.
Pour chaque correction, le vendeur dispose du délai établi en accord avec le client et notifié par écrit.
Cas de force majeure et cas fortuit
Un cas de force majeure est un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur aux parties empêchant le débiteur d’exécuter son obligation (définitions empruntées au site definition-juridique.fr). Le cas fortuit désigne, quant à lui, un évènement interne à l’entreprise.
En cas de force majeure ou fortuit, le vendeur doit en informer le client sans délai et s’en justifier. Même chose pour le client.
En cas de force majeure ou fortuit temporaire, les travaux peuvent être suspendus durant toute la durée de celui-ci.
En cas de force majeure ou fortuit définitif, la commande est annulée sans préavis. Les parties seront alors libres de toute obligation contractuelle.
Aucun frais ne pourra être réclamé.
Satisfaction
La satisfaction du client étant au cœur des préoccupations de l’entreprise, le vendeur mettra tout en œuvre pour satisfaire le client.
Cependant, la responsabilité du vendeur se limite uniquement à la qualité du contenu et du produit lui-même.
Confidentialité et droit de propriété
Condientialité
Conformément à l’article 1112-2 du Code Civil, Lucie Khouas et, par extension, Les Bonheurs de Chat Noir, s’engagent à ne divulguer ni revendre une quelconque information confidentielle concernant le client, sauf autorisation écrite de sa part.
Le vendeur se réserve le droit de nommer, éditer et/ou présenter sur son site Internet lesbonheursdechatnoir.com ainsi que sur tout type de support marketing le nom, le logo et l’URL de l’entreprise cliente.
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification concernant ses informations personnelles. Ce droit peut être exercé par demande écrite soit par mail à l’adresse lesbonheursdechatnoir@gmail.com soit par lettre recommandée avec AR au 128 Route de Béthune -62300 Lens.
Droit de propriété
Jusqu’à la validation définitive des travaux par le client, l’ensemble du contenu reste la propriété de Lucie (Goyat) Khouas et de l’entreprise Les Bonheurs de Chat Noir. Il en est de même pour les droits d’auteur et d’image. L’acceptation de la commande par le vendeur vaut pour accord.
Lucie Khouas conservera l’ensemble des travaux réalisés sur un disque dur externe ou tout autre support qui lui semblera adéquat pour une durée illimitée.
Lucie Khouas et Les Bonheurs de Chat Noir se réservent le droit de mentionner ses travaux pour le client, d’en citer des extraits de texte ou d’image, sur son propre site Internet ou les réseaux sociaux dans le cadre de stratégies commerciales et marketing.
Le contenu du site Internet lesbonheursdechatnoir est la propriété de l’entreprise Les Bonheurs de Chat Noir et de sa créatrice et dirigeante Lucie (Goyat) Khouas. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
CGV mises à jour le 27/09/2022 – Rédigées par Lucie (Goyat) Khouas – Tous droits réservés – Toute copie totale ou partielle de ce document peut entraîner jusqu’à 10 000€ d’amende, hors frais d’avocat et de procédure.